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1. Présentation du site

 

Editeur du site

La Carte géographique

 

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Responsable éditorial

ORSINI Maria-Paulina

La Carte géographique

3 rue Françoise Dolto - 56300 PONTIVY - France

 

Tél. : + 33 (0)7 82 86 71 58

https://www.lacartegeographique.fr

 

 

3. Limitations de responsabilité

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4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société La Carte géographique. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société La Carte géographique à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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La Carte géographique est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. 

 

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Hébergeur

Wix.com

Plateforme de gestion et création de sites internet

www.wix.com

 

 

6. Droit d’accès et confidentialité

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de La Carte géographique 3, rue Françoise Dolto 56300 PONTIVY ou par voie électronique à l’adresse email suivante : lacartegeographique@gmail.com

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Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

 

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Cookies et lien hypertexte

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Recherche

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Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

 

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par La Carte géographique apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La Carte géographique ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.   

 

Contactez-nous

La Carte géographique est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : lacartegeographique@gmail.com

 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacartegeographique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).